Vous souhaitez demander une pension alimentaire à l’autre parent pour subvenir aux besoins de votre enfant ?
Vous pouvez saisir vous-même le juge aux affaires familiales. Toutefois, bien que le recours à l’avocat soit facultatif, l’assistance d’un avocat se révèle nécessaire pour fixer au plus juste le montant de cette contribution à l’entretien et l’éducation de votre enfant.
Les conseils d’un avocat sont nécessaires aussi bien pour le parent qui demande une contribution que pour le parent qui devra la payer. En effet, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant (article 371-2 du code civil).
Calcul de la pension alimentaire
Le calcul de la pension alimentaire doit prendre en compte aussi bien les ressources et les charges du parent qui est en droit de demander cette contribution que les capacités financières du parent qui est susceptible de la devoir.
S’il est possible de trouver sur internet des simulateurs de pension alimentaire, ces outils ne pourront pas remplacer l’expertise d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Les situations de chaque parent sont différentes et les besoins de l’enfant diffèrent selon son âge. Les conseils d’un avocat sont donc indispensables pour calculer au mieux le montant de cette contribution à l’entretien et l’éducation de votre enfant.
En outre, la fixation de la pension alimentaire peut avoir des enjeux financiers (ou économiques ?). En effet, puisque la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est un devoir pour chacun des parents, si l’un d’entre eux n’y contribue pas, l’autre parent peut alors demander rétroactivement le paiement de cette pension alimentaire. Le point de départ de cette contribution peut donc être fixée au jour de la demande et même pour les cinq années précédant cette demande ; l’obligation alimentaire étant soumise à la prescription quinquennale.
Le montant de la pension alimentaire peut aussi faire l’objet d’une modification. Le jugement fixe une clause d’indexation qui permet de revaloriser automatiquement la contribution par référence à l’indice publié par l’INSEE. Cette revalorisation intervient chaque année à la diligence du parent débiteur.
La revalorisation de la pension alimentaire peut également intervenir à tout moment quand la situation d’un parent a évolué de manière plus favorable (augmentation du revenu) ou défavorable (perte d’emploi,
diminution du salaire) ou quand les besoins de l’enfant évoluent. Dans ce cas, il est nécessaire de saisir de nouveau le juge aux affaires familiales pour modifier le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de votre enfant.
Notre cabinet vous accompagnera aussi bien pour la première demande de contribution à l’entretien et
l’éducation de votre enfant que pour sa revalorisation. Nous serons à votre écoute pour défendre vos intérêts, tout en prenant en compte la situation du parent adverse et l’intérêt supérieur de votre enfant.